COMMUNIQUÉ Chers clients, chers partenaires, La présente se veut un suivi des annonces du 18 juillet 2017 du ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, concernant son projet de réforme visant à contrer les planifications fiscales au moyen de sociétés privées. Dans une version de ce bulletin publiée un peu plus tôt cette (...)
COMMUNIQUÉ Chers clients, chers partenaires, La présente se veut un suivi des annonces du 18 juillet 2017 du ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, concernant son projet de réforme visant à contrer les planifications fiscales au moyen de sociétés privées. À titre de rappel, les principaux éléments visés par cette réforme (...)
Sainte-Marie, le 28 septembre 2017 Ministre des Finances L’honorable William Francis Morneau Ministère des Finances 90, rue Elgin Ottawa (Ontario) K1A 0G5 Monsieur le Ministre, Blanchette Vachon, s.e.n.c.r.l. est une firme comptable de la Beauce au service des PME depuis 1963. Elle compte plus de 170 professionnels. La Beauce, cela est bien connu, est (...)
COMMUNIQUÉ Chers clients, La présente a pour but de vous informer des dernières annonces du 18 juillet 2017 du ministre des Finances du Canada, M. William Morneau, qui touche directement les PME et les professionnels. La plupart de ces mesures sont destinées à contrer les planifications fiscales au moyen de sociétés privées. Le gouvernement (...)
Si vous êtes en arrêt pour accident de travail, vous pouvez suspendre votre protection personnelle à la CNESST, donc en diminuer son coût? Si vous faites partie d’une mutuelle de prévention et que vous devez procéder à la fermeture de votre compte à la CNESST, il est important de ne pas oublier d’aviser votre mutuelle afin d’éviter certains frais pour l’année (...)
FSS Utilisez-vous le bon taux de cotisation pour le Fonds de service de santé dans le traitement de vos paies? En effet, en 2017 et 2018, ce taux a de nouveau diminué pour les entreprises des secteurs primaire et manufacturier et a également connu une baisse pour les entreprises des autres secteurs. Alors informez-vous auprès (...)
Commentaires sur les budgets déposés par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec au mois de mars 2017 Le budget fédéral du 22 mars 2017 de même que celui du Québec du 28 mars 2017 nous ont proposé quelques nouvelles mesures qui pourraient intéresser les gens d’affaires. Voyons-y de plus près : Budget fédéral 2017-2018 (...)
Un acquis devenu incertain pour plusieurs sociétés Plusieurs PME incorporées, qui profitaient depuis plusieurs années de cette réduction de 8 % sur leur premier 500 000 $ de revenu imposable, verront leur charge fiscale augmenter dès leur prochain exercice financier. En effet, dans leurs derniers budgets, les autorités fiscales fédérales et provinciales ont mis en (...)
Heures supplémentaires Depuis le 23 novembre dernier, pour le secteur commercial et institutionnel, la première heure de travail supplémentaire par semaine est rémunérée à temps et demi alors que le taux double s’applique uniquement à partir de la 2e heure. Certaines exclusions sont prévues à cette règle générale dépendamment des métiers et des travaux effectués. (...)
Depuis le 1er janvier 2017, le taux de cotisation des employeurs pour les normes du travail est passé de 0,08 % à 0,07 %. Il s’agit du premier changement de taux depuis sa création en 1987. Fonds de service de santé (FSS) Pour les secteurs primaire et manufacturier, les employeurs qui bénéficiaient déjà d’une réduction prévue dans (...)
