NOUVEAUTÉS POUR LES EMPLOYEURS

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À compter du 1er janvier 2017, le taux de cotisation des employeurs pour les normes du travail passera de 0,08 % à 0,07 %. Il s’agit du premier changement de taux depuis sa création en 1987.

Fonds de service de santé (FSS)

Pour les secteurs primaire et manufacturier, les employeurs qui bénéficiaient déjà d’une réduction prévue dans un budget antérieur verront leur taux diminuer de nouveau en 2017.

Pour tous les autres secteurs, les employeurs auront droit à une réduction graduelle de leur taux de cotisation au FSS à compter du 1er janvier 2017. En effet, le taux de ces entreprises, dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars, passera à 2,5 % en 2017 et dimi-nuera graduellement à 2 %, d’ici cinq ans. Ceux dont la masse salariale totale variera entre 1 et 5 millions bénéficieront également d’une réduction graduelle. Un calcul spécial est nécessaire pour établir le taux applicable.

Il ne faut pas oublier les secteurs des sciences naturelles et appliquées, pour qui Revenu Québec a déjà prévu une réduction pour le FSS, mais attention, plusieurs facteurs entrent en compte pour l’établissement du taux. Nous vous suggérons donc de communiquer avec nous afin de vérifier si cette réduction peut s’appliquer à votre entreprise.

Soyez vigilant et informez-vous afin de calculer votre taux de cotisation en tenant compte des différentes baisses prévues pour 2017.

De plus, il sera très important d’avoir les bons codes d’activités économiques (CAE) au Registraire des entreprises, puisque Revenu Québec effectue ses vérifications d’admissibilité pour les secteurs primaire et manufacturier, entre autres, avec ces codes.

Julie Mathieu,
Coordonnatrice au service PME

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