Qu’en est-il des taxes?

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Charles-André Côté, M. Fisc.
Conseiller en taxes de vente, Service de fiscalité

International Fuel Tax Agreement

Si vous possédez un véhicule motorisé muni de 3 essieux ou plus ou un véhicule motorisé muni de deux essieux ayant un poids supérieur à 26 000 livres (incluant le chargement), et qui sert pour le transport interprovincial ou international de personnes ou de marchandises à des fins commerciales, vous êtes tenu de vous soumettre aux règles de l’IFTA. Cela implique que vous devez demander un permis et une vignette pour sortir du Québec avec votre véhicule. De plus, vous devez produire une déclaration de taxe sur les carburants chaque trimestre et dans la juridiction d’attache, soit au Québec si vous êtes un résident du Québec. Par conséquent, vous devez tenir un registre de carburant et de kilométrage complet qui indiquera, entre autres, combien de kilomètres vous avez parcourus dans chacun des États américains ou dans chacune des provinces canadiennes. Vérifiez si vous êtes en règle avec l’IFTA, que vous détenez un permis valide et que vos vignettes sont à jour. Si vous êtes normalement tenu de vous inscrire, mais que vous ne faites habituellement pas de transport interprovincial ou international, et que vous devez livrer hors du Québec, il est possible de demander un certificat de voyage occasionnel, ce dernier étant un droit de sortie et ne requiert pas la production de déclaration de taxe sur le carburant.

Allocations versées aux camionneurs

Des allocations de dépense sont souvent versées aux camionneurs en fonction de la distance parcourue afin de couvrir les frais relatifs aux repas et à l’hébergement. Il est souvent possible de récupérer les montants de TPS et de TVQ qui sont réputés être inclus dans ces montants d’allocation, mais toujours en fonction du kilométrage que vous avez effectué au Canada (TPS) et au Québec (TVQ), pourvu que celles-ci soient raisonnables et justifiables. Attention aux règles de restriction des RTI si vous êtes une grande entreprise aux fins de la TVQ.

Fourniture de transport détaxée

La fourniture d’un service de transport de marchandises est taxable lorsque le « point d’origine » et le « point de destination » se situent tous les deux au Canada. Toutefois, elle peut être détaxée dans plusieurs cas. En règle générale, les services de transport de marchandises suivants sont détaxés :

  • Du Canada en destination de l’étranger;
  • De l’étranger vers un endroit au Canada;
  • Sous certaines conditions, d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, si les marchandises sont destinées à être expédiées à l’étranger;
  • Sous certaines conditions, d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, si les marchandises proviennent de l’étranger;
  • Lorsque le point d’origine et le point de destination se situent tous les deux à l’étranger;
  • Lorsqu’il y a accord de partage ou sous-traitance entre deux transporteurs dans le cadre d’un service continu de transport de marchandises;
  • Lorsqu’un transporteur agit à titre de mandataire au profit d’une personne non résidente et non inscrite.

Contactez votre expert en fiscalité pour connaître tous les détails et les conditions.

Le tableau suivant résume l’application de la TPS et de la TVQ selon l’origine et la destination des marchandises (bien entendu, des conditions s’appliquent).


PP : Province participante
PNP : Province non participante

 

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