RAPPEL : ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION

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Heures supplémentaires

Depuis le 23 novembre dernier, pour le secteur commercial et institutionnel, la première heure de travail supplémentaire par semaine est rémunérée à temps et demi alors que le taux double s’applique uniquement à partir de la 2e heure. Certaines exclusions sont prévues à cette règle générale dépendamment des métiers et des travaux effectués. À vous de vérifier!

 

Régie du bâtiment

Assurez-vous de détenir les bonnes sous-catégories à votre licence d’entrepreneur en fonction des travaux que vous effectuez. Il est primordial de revoir ces sous-catégories, puisque dernièrement, certains entrepreneurs se croyant bien en règle se sont vus infliger des pénalités très importantes. En effectuant cette vérification, vous vous évitez de mauvaises surprises. Nous vous rappelons que seul l’entre-preneur général peut confier des travaux en sous-traitance à divers entrepreneurs spécialisés et que le sous-traitant spécialisé peut confier à d’autres sous-traitants à condition que les travaux soient dans les mêmes sous-catégories que celles indiquées sur sa licence.

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